Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants doivent respecter des mesures de prévention et de sauvegarde afin d'assurer la sécurité des personnes.
Les ERP sont conçus pour permettre les actions suivantes :
- Évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes (ou leur mise à l'abri si celle-ci est nécessaire)
- Intervention des secours
- Limitation de la propagation de l'incendie par des matériaux et des éléments adaptés.
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précise les obligations en matière de sécurité incendie selon le classement de l'ERP.
Les règles techniques s'appliquent notamment pour les points suivants :
- Aménagement et isolement des locaux entre eux
- Façade (1 ou plusieurs) en bordure de voie ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public et l'accès des pompiers
- Matériaux de construction et d'aménagement intérieur résistants au feu
- Distribution intérieure et compartimentage pour limiter la propagation du feu et des fumées
- Nombre et largeur des sorties, des éventuels espaces d'attente sécurisés et des dégagements intérieurs (proportionnels à la capacité d’accueil)
- Désenfumage
- Dispositifs d'alarme et d'avertissement, service de surveillance et moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques
- Interdiction de stocker, distribuer et employer des produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables (sauf disposition particulière du règlement de sécurité)
- Éclairage électrique obligatoire
- Éclairage de sécurité obligatoire
- Garantie de sécurité et de bon fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation.
À savoir
Quand une personne exerce une activité libérale (médecin, expert-comptable, kinésithérapeute ...) dans sa résidence familiale, le local n'est pas considéré comme un ERP. La réglementation de sécurité incendie imposée aux ERP ne s'applique pas.
Demande de contact prise en compte.